Amendement n° CE4 · Article 2

De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/11/2025

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
Dossier: Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Signataires: M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le territoire métropolitain »,

les mots :

« la France continentale »

Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.