Amendement n° CE3 · Article 2

De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/11/2025

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
Dossier: Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Signataires: M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« métropolitain »,

le mot :

« hexagonal ».

Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.