Amendement n° CE64 · Article 3
De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Prud'homme, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 174‑3 ».
Exposé sommaire
La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant sa mise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du représentant de l’État dans le département et sous celle de la ou du procureur de la République. Ces dispositions contribuent à jeter l’opprobre sur les agentes et agents de l’OFB qui font pourtant régulièrement l’objet de violences ciblées et de constantes mises en cause.
Alors que l’Office souffre d’un manque de moyens structurel, la loi Duplomb n’a pour seule réponse que d’étendre à ses agentes et agents la possibilité d’utiliser des caméras-piétons.
Il est proposé d'abroger ces dispositions figurant à l'article L. 174-3 du code de l'environnement.