Amendement n° CE31 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 14/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Dive, M. Bourgeaux, M. Lepers, Mme Minard, M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Luc Bourgeaux, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Jérôme Nury, Vincent Rolland