Amendement n° II-CE286 · ETAT B

Cet amendement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les études préalables afin d'apprécier la faisabilité et l’opportunité de créer un certain nombre de lignes ferroviaires.

Les territoires ultramarins se distinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucun d'entre eux ne dispose de chemin de fer alors que certaines collectivités en exploitaient au siècle dernier. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie ou encore La Réunion.

Si certaines collectivités développent aujourd’hui l’offre de transports en commun de qualité -le Tramway de la Réunion par exemple-, le développement de nouvelles infrastructures de transports reste un enjeu majeur pour baisser la place de la voiture. La part des transports en commun dans les trajets domicile-travail, n’est que de 5 % dans les outre-mer quand la moyenne nationale qui s’établit à 16 %.

Les trains offrent pourtant une alternative efficace et durable pour le déplacement des personnes et des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation de fioul importé - donc renforcer l’autonomie énergétique des territoires ultramarins- . Surtout, ils évitent les conséquences du “tout voiture” que se soient en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air ou de congestion du trafic.

Ce programme pourrait soutenir le développement du projet ferroviaire « Réunion Express » à La Réunion, annoncé en août dernier par la Présidente de Région, Huguette Bello, et visant à relier Saint-Benoît à Saint-Joseph, soixante ans après la disparition du « ti-train ». Il pourrait également favoriser la relance des études relatives à un autre projet très attendu : celui du « Train bleu » à Mayotte.

Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 20 000 000 euros des AE et CP au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement et soutien aux projets ferroviaires dans les territoires ultramarins »

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.