Amendement n° II-CE103 · ETAT B
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 18/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La transition agroécologique exige un important renforcement de la recherche et de l’innovation pour remplacer progressivement les produits phytosanitaires les plus nocifs. Le Gouvernement a annoncé des progrès (plateformes d’alternatives, soutien à l’agriculture biologique), mais les moyens budgétaires doivent suivre cette volonté politique.
Cet amendement accroît de 10 M€ en AE et CP les crédits dédiés à l’« appui au renouvellement des exploitations » de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et minore à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de financer des aides renforcées à l’adaptation des exploitations aux nouvelles pratiques durables (investissements dans la protection phytosanitaire intégrée, recherche de variétés résistantes, expérimentation de pratiques de lutte biologique).
Ce redéploiement vise à compléter les dispositifs existants (parcours de reconversion en agriculture biologique, crédit d’impôt sortie phyto prolongé, etc.) et à financer des programmes de terrain pour l’innovation agronomique. Ces investissements permettront d’accélérer le développement de techniques alternatives (agroéquipement, observatoires pérennes, formation des agriculteurs) sans alourdir la charge fiscale.