Amendement n° II-CE3 · ETAT B
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Falcon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr