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Amendements / Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...

Amendement n° CE1 · Article PREMIER

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » · PDF
Dossier
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Signataires
M. Dive, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ray et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , ainsi que du pays ou des pays d’origine de la gelée royale. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. En l’état actuel, la gelée royale n’étant ni un miel ni un produit dérivé, elle échappe à ces exigences légales, créant un vide juridique en matière de traçabilité. Or, 98 % de la gelée royale vendue en France est importée d’Asie, principalement de Chine, souvent sans traçabilité ni garanties sanitaires. Des enquêtes ont mis en lumière des pratiques problématiques sur ces produits importés, telles que l’usage d’antibiotiques interdits, des congélations répétées et une alimentation artificielle des abeilles, autant de facteurs pouvant affecter la qualité sanitaire du produit. De surcroît, un embargo européen a dû être instauré en 2002 sur les miels et gelées royales chinois en raison de résidus d’antibiotiques prohibés, preuve des risques encourus en l’absence de contrôle. Informer le consommateur de l’origine de la gelée royale est donc indispensable pour garantir une transparence équivalente à celle exigée pour les miels. Cet étiquetage renforcera la confiance sanitaire en permettant d’identifier les gelées royales potentiellement issues de filières aux normes moindres, tout en protégeant la filière française.

Cosignataires (9)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray