Amendement n° CE90 · Article 19
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des infrastructures universitaires ».
Exposé sommaire
Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l’article 19. Cet amendement répare cet oubli.