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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CE79 · Article 19

De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
Mme Voynet, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« assainissement, »,

insérer les mots :

« des constructions, ouvrages et installations de retenues collinaires, ».

Exposé sommaire

Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. Les retenues collinaires Combani et Dzoumogné, situées dans le nord du département, ne permettent pas de combler les besoins de la population en saison sèche. La finalisation de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’un troisième ouvrage stratégique permettra de répondre plus efficacement à la précarité hydrique qui touche le territoire mahorais. La sécurisation d’une retenue collinaire de l’Ourovéni, déjà annoncée depuis une dizaine d'années, permettra d’augmenter le potentiel de stockage des écoulements d'eau en produisant 10.000 mètres cubes d'eau supplémentaires par jour.

Cosignataires (5)

Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier