Amendement n° CE77 · Article 19
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Voynet, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« électricité, »,
insérer les mots :
« des établissements scolaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. Au regard de la croissance démographique rapide de Mayotte, où 55 % de la population totale a moins de 20 ans, la réalisation d’infrastructures éducatives est indispensable pour garantir le droit à l’éducation et répondre à la pression sur le système scolaire mahorais
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier