Amendement n° CE9 · Article 3
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 13/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer le secteur du logement » · PDF
- Dossier
- Relancer le secteur du logement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr