Amendement n° CE8 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » · PDF
- Dossier
- Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Signataires
- M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Vos et M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La gestion des infrastructures de raccordement aux réseaux de communications électroniques à très haut débit sur le territoire national est prioritairement confiée à des entreprises françaises ou contrôlées par des intérêts français.
Exposé sommaire
Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. C’est une mesure de bon sens, mais aussi de cohérence afin de garantir visibilité et compétitivité.
Cosignataires (10)
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos