Amendement n° CE82 · Article PREMIER
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 26/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Sous-amendement de
- n° CE7
- Signataires
- M. Biteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.