Amendement n° CE67 · Article 3
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (5)
Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, François Ruffin, Boris Tavernier