Amendement n° CE19 · Article 2
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :
« cinq »
le nombre :
« vingt ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessité d’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificités agricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficace par les instances locales compétentes (les Chambres d’agriculture départementales, les CDPENAF et les comités régionaux de l’énergie).
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Jean-Pierre Taite