Amendement n° CE14 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger l’agrivoltaïsme et les agriculteurs. L’objectif est simple : s’assurer que la valeur créée par ces projets profite d’abord aux exploitants, et non à des acteurs tiers comme l’Office français de la biodiversité, dont le financement par l’agrivoltaïsme n’a pas de justification claire.
Imposer un partage territorial de la valeur réduira mécaniquement la part destinée aux agriculteurs, sans augmenter l’enveloppe globale.
Résultat ? Moins de ressources pour les exploitants, des projets moins viables et un frein au développement de la filière.
L’agrivoltaïsme est en plein essor. Plutôt que de l’enfermer dans un cadre rigide, laissons les initiatives locales – coopératives, chambres d’agriculture, partenariats – structurer un partage adapté aux réalités du terrain. Cet amendement garantit une approche pragmatique et juste : faire en sorte que l’agrivoltaïsme reste avant tout un levier au service de notre agriculture.