Amendement n° CE12 · Article 2
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Taupiac, M. Naegelen, M. Mathiasin et M. Huwart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :
« cinq »
le nombre :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter à 10 mégawatts crête la puissance maximale installée par exploitation agricole.
Les auteurs de cet amendement partagent la volonté du rapporteur de limiter la taille des projets pour éviter que quelques projets de grandes tailles au bénéfice des plus grands exploitants préemptent l’ensemble de la puissance installée. Ils appellent néanmoins à réhausser le plafond maximal prévu par la présente loi afin de permettre aux projets d’atteindre la taille critique nécessaire pour atteindre leur seuils de rentabilité.
En effet, les installations agrivoltaïques nécessitent un investissement initial conséquent, auquel s’ajoutent des coûts de raccordement important. La mise en plafond de production trop bas ne leur permet pas d’atteindre leur seuil de compétitivité et risque, en outre, d’aboutir à un phénomène de concentration des installations autour des postes-sources.
Les auteurs de cet amendement, attaché à l’acceptabilité des projets et à leur répartition équitable défendent un compromis à 10 mégawatts crête de puissance maximale installée.