Amendement n° CE1 · Article 4
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Echaniz et M. Benbrahim
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin