Amendement n° CE812 · Article 2
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 14/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Sous-amendement de
- n° CE748
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr