Amendement n° CE807 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 14/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Sous-amendement de
- n° CE748
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, après le mot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.