Amendement n° CE804 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 14/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Sous-amendement de
- n° CE748
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au onzième alinéa, après le mot :
« interdites »,
insérer les mots :
« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination.
Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.