Amendement n° CE803 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 14/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Sous-amendement de
- n° CE748
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au onzième alinéa, supprimer les mots :
« de semences traitées avec ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau.