Amendement n° CE498 · Article 4
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Bourgeaux et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo