Amendement n° CE144 · Article 18
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/01/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet