Amendement n° CE74 · Article 5
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- Mme Lebec, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, M. Vojetta, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Mongardien, Mme Thevenot et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
Cosignataires (13)
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta