Amendement n° CE67 · Article 15
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- Mme Lebec, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, M. Travert, M. Vojetta, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Mongardien, Mme Thevenot et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou fournir gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de permettre aux collectivités territoriales de verser des subventions aux associations œuvrant à Mayotte pour la distribution alimentaire ou l’aide au logement (toujours suite au passage du cyclone Chido). Il est donc proposé d’élargir la portée de l’article 15 en ne le restreignant pas aux seuls secours d’urgence.
Cosignataires (15)
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta