Amendement n° CE18 · Article 16
De Anchya Bamana (Rassemblement National) · déposé le 09/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« difficulté »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. »
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (14)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Joseph Rivière, Frédéric Weber