Amendement n° CE17 · Article 11
De Anchya Bamana (Rassemblement National) · déposé le 09/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les candidatures à ces marchés publics doivent comporter la participation d’entreprises et de sous-traitants mahorais. »
Exposé sommaire
Une des meilleurs manières de faire revenir de l’emploi dans l’archipel est de faire en sorte que les entreprises mahoraises participent à la reconstruction de l’archipel afin que l’argent public employé à cette reconstruction profite aux entreprises, artisans et salariés de l’archipel et ainsi à sa population.
Cosignataires (14)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Joseph Rivière, Frédéric Weber