Amendement n° CE23 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/12/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Dive, M. Ray et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr