Amendement n° CE404 · Article 25 D
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants :
« 2° Les créations d’emplois directs et indirects et leurs retombées économiques locales.
« 3° Les recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude des créations d’emplois directs et indirects qu'ils induisent et des recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer.
La place de l’éolien en mer dans le mix électrique français a déjà fait l’objet de nombreuses études et rapport depuis plusieurs années. Tous confirment son rôle central pour le mix électrique français des prochaines décennies.
Le rapport RTE « futurs énergétiques », notamment, » démontre la nécessité d’une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer quel que soit le scénario considéré – et cela même pour les scénarios les plus nucléarisés qui soient envisagés. Ainsi, ces capacités devront atteindre entre 22 et 62 GW selon le scénario de référence retenu pour garantir l’équilibre électrique en 2050, et même entre 40 et 77 GW si l’on considère les scénarios de réindustrialisation.
Le présent article fait mine d’ignorer l’abondance de la littérature scientifique déjà produite sur la question, pour demander un nouveau rapport au gouvernement, tout en omettant les autres vertus de cette source d’énergie : tissu industriel, emplois directs et indirects, retombées fiscales par la taxe éolienne en mer, etc.
C’est pourquoi cet amendement de repli vise à supprimer les demandes redondantes pour le rapport, et les remplace par certains des axes oubliés pour que le rapport reflète la situation de manière plus complète et objective.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier