Amendement n° CE320 · Article 20

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité pour procéder à des augmentations de puissance des concessions hydroélectriques.

En facilitant le recours à des procédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables à l’environnement naturel, cet article constitue une menace grave sur la biodiversité environnantes des barrages.

Instaurée initialement au moment du début de la guerre en Ukraine (limitation des importations de combustibles fossiles en particulier de gaz en provenance de la Russie) et dans le contexte d’une défaillance générique d’une partie du parc nucléaire, cette mesure d’exception n’a jamais été mise en oeuvre et n’a donc jamais fait l’objet d’aucun retour d’expérience, alors même que leur instauration n’avait été précédée d’aucune étude d’impact vu l’urgence de la situation.

Sous couvert de “simplification”, l’alinéa 3 supprime le suivi des impacts de l’augmentation en puissance sur le milieu aquatique, invisibilisant ainsi tous les potentiels impacts et rendant impossible leur évaluation.

À l’heure où notre pays ne peut que constater son incapacité à maintenir ses cours d’eau dans un état satisfaisant, ces mesures représentent une menace supplémentaire sur la biodiversité.

Pour l’ensemble de ces raisons, et en vue de réaffirmer le nécessaire équilibre entre production hydroélectrique et protection des cours d’eau, nous proposons par cet amendement la suppression de ces amendements.