Amendement n° CE213 · Article 14

Supprimer l’alinéa 4. 

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 qui propose de supprimer le critère d’implantation géographique à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre d'une installation nucléaire de base existante pour les petits réacteurs modulaires.

Cet amendement vise à faciliter la dissémination de futurs PMR (petits réacteurs modulaires) qui pour l’instant n’existent que sur le papier.

“Plus de 80 projets de SMR et d’AMR sont actuellement en développement dans 18 pays, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique. Pour autant, leur faisabilité n’est pas acquise.” explique le journal Reporterre. “Aux États-Unis, l’entreprise NuScale a annoncé la semaine dernière la suspension de la commercialisation du premier SMR américain, faute de clients, refroidis par l’annonce récente d’une hausse des coûts. En France, le coulage du premier béton du projet Nuward d’EDF n’est pas attendu avant 2030.”

En raison des incertitudes et des délais de construction très importants sur la filière nucléaire, ces nouveaux réacteurs entreraient en service beaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique. Les énergies renouvelables seront les seules capables de pouvoir répondre à la hausse de la demande ou à d’autres fermetures de moyens de production sur cet intervalle de temps.

Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures. Nous souhaitons donc réaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cet alinéa.