Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 15/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer » · PDF
- Dossier
- Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Signataires
- Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr