Amendement n° CE59 · Article PREMIER
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 24/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sans préjudice du I bis, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, cette précision est inutile.