Amendement n° CE22 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« garantissent »,
insérer les mots :
« de l’absence d’autre solution viable et ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« la prévention des risques »,
les mots :
« l’absence d’incidence ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier