Amendement n° CE20 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier