Amendement n° CE10 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier