Amendement n° CE8 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, M. Tavernier, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Biteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« autorisés »,
insérer les mots :
« lorsqu’il n’y a pas d’autre solution viable et »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier