Amendement n° CE6 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, M. Tavernier, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier