Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Tavernier et Mme Chatelain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire.
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier