Amendement n° II-CE342 · ÉTAT B
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Laisney, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA).
Cette association coordonne, réalise et diffuse des recherches scientifiques et techniques concernant les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces travaux permettent d’assurer le pilotage des politiques publiques climatiques et de la qualité de l’air, mais son suivi et ses projections des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité servent aussi de baromètre à la politique énergétique nationale.
Actuellement proposées à 1,9 million d’euros en 2025, ses dotations seraient complétées à hauteur de 500 000 euros.
Le présent amendement prélève, en conséquence, à titre de gage, 500 000 euros sur l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 05 du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».