Amendement n° II-CE319 · ÉTAT B
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Naillet, rapporteur, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Jiovanny William