Amendement n° II-CE195 · Article 59
De Anthony Brosse (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr