Amendement n° II-CE135 · ÉTAT B
De Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Meur, Mme Marsaud, M. Fugit, Mme Le Peih et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH (-667 millions en crédits de paiement) et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au vieillissement (Ma Prime Adapt’) dans ce cadre n’est pas connu dans le détail en raison du manque de précision des bleus budgétaires, cet amendement d’appel vise à abonder de 5 millions les crédits budgétaires de Ma Prime Adapt’.
Pour ce faire, le présent amendement :
- minore de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 12 programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire" ;
- abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 04 du programme 135 "Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat".