Amendement n° II-CE1 · Article 45
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr