Amendement n° AC10 · Article unique
De Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) · déposé le 10/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne » · PDF
- Dossier
- Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Signataires
- Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel