Amendement n° AC37 · Article 2
De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 24/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- Mme Melchior et M. Garot
- Source
- assemblee-nationale.fr