Amendement n° AC35 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 24/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« scolaires »
insérer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.