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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC530 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l'alinéa 1485, insérer les trois alinéas suivants :

« Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique

Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique

Part des jeunes engagés dans une association, notamment en y exerçant des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique ».

Exposé sommaire

Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations. Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.

Il s'agit, par cet amendement, de compléter l’objectif « Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes engagés dans une association (y compris dans des fonctions exécutives) six mois après leur sortie d’une mission de service civique ».

Ces informations permettront d'objectiver la réussite du service civique.